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Conditions d'utilisation | Condizioni Generali d'Uso

 

Art. 1 - Oggetto

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation concernent l'accès et l'utilisation du site ASSITEJ International - International Association of Theatre & Performing Arts for Children & Young People, acessibile mediante l'url : assitej-international.org, (d'ora in avanti il "titolare"), sono attività regolate dalle presenti condizioni generali d'uso.
  2. Le présent site est la propriété de :
    ASSITEJ International - Associazione Internazionale del Teatro e delle Arti Performative per l'Infanzia e la Gioventù - ETS
    Sede : 16 Via Matteotti, Bologna, 40129, Italia
    Partita IVA : IT03428951200
    Code fiscal : 91368710371
    RUNTS Repertorio N° : 40718
  1. L'accès au site et son utilisation, ainsi que l'acquisition de produits dans le site présenté, présupposent la lecture, la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales d'utilisation.

Art. 2 - Modifiche alle condizioni d'uso

  1. Le titulaire peut modifier ou compléter simplement, en tout ou en partie, ces conditions générales d'utilisation. Les modifications et les compléments apportés aux conditions générales d'utilisation sont notifiés aux utilisateurs sur la page d'accueil qui n'a pas encore été affichée et sont des informations qui ne sont pas encore publiées sur le site web dans cette section. L'accès et l'utilisation du site présupposent l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation.

Art. 3 - Propriété intellectuelle

  1. Les contenus présents sur le site, tels que, à titre d'exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque forme que ce soit, publié sur le site du monde entier, y compris les menus, les pages web, la graphie, les couleurs, les schémas, les structures, les caractéristiques et le design du site, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du site, sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du titulaire ou d'éventuels tiers du même titulaire contractuels. Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, le site et son contenu, sans le consentement exprès et écrit du titulaire.
  2. L'utilisateur est autorisé uniquement à visualiser le site et son contenu en utilisant les services connexes disponibles. L'utilisateur est, en outre, autorisé à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires, privés d'avantages économiques, qui sont considérés comme des actes de transmission ou d'accès, parte integrante ed essenziale della stessa visualizzazione e fruizione del Sito e dei suoi contentti e tutte le altre operazioni di navigazione sul Sito che siano eseguite solo per un uso legittimo del medesimo.
  3. L'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à effectuer une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et de son contenu. Toute opération de reproduction doit être autorisée, de vol en vol, par ASSITEJ International - International Association of Theatre & Performing Arts for Children & Young People ou, le cas échéant, par les auteurs des œuvres singulières contenues dans le site. Tali operazioni di riproduzione dovranno essere comunque eseguite per scopi leciti e nel rispetto del diritto d'autore e degli altri diritti di proprietà intellettuale e degli autori delle singole opere contenute nel sito.

Art. 4 - Utilisation du site et responsabilité de l'utilisateur

  1. L'accès et l'utilisation du site, la visualisation des pages web, y compris la communication avec le titulaire, la possibilité d'obtenir des informations sur les produits et l'acquisition de ceux-ci sur le site web, constituent des activités réservées à l'utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non pour une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
  2. L'utilisateur est personnellement responsable de l'utilisation du site et de son contenu. Le titulaire ne peut cependant pas être considéré comme responsable de l'utilisation non conforme aux normes de la législation en vigueur du site web et de son contenu par l'un de ses propres utilisateurs, mais il est responsable des dommages et des préjudices graves. En particulier, l'utilisateur est le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données non correctes, erronées ou relatives à des tiers, sans que ces derniers aient exprimé leur consentement, nonobstant l'utilisation non correcte de ces informations.
  3. Tout matériel acheté ou obtenu par le biais de l'utilisation du service est à la charge et au risque de l'utilisateur, mais la responsabilité d'éventuels dommages causés aux systèmes informatiques ou de pertes de données résultant des opérations d'achat ou de vente incombe à l'utilisateur et ne peut être imputée au titulaire du service.
  4. Le titulaire décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages dérivés de l'inaccessibilité aux services présents sur le site ou d'éventuels dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des annulations de contenu, de problèmes de connexion au réseau, au fournisseur ou à des connexions téléphoniques ou télématiques, d'accès non autorisés, d'altérations de données, de dysfonctionnement ou de dysfonctionnement des appareils électroniques de l'utilisateur lui-même.
  5. L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de ses propres informations personnelles, y compris les données personnelles qui lui permettent d'accéder aux services réservés, nonché di ogni conseguenza dannosa o pregiudizio che dovesse derivare a carico di ASSITEJ International - International Association of Theatre & Performing Arts for Children & Young People ovvero di terzi a seguito del non corretto utilizzo, dello smarrimento, sottrazione di tali informazioni.6. Le Titulaire s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que ne soient publiés sur le site des contenus et des images qui pourraient être considérés comme des violations du décor, des droits de l'homme et de la dignité des personnes, sous toutes les formes et expressions possibles. Dans tous les cas, si les contenus en question sont considérés comme des atteintes à la sensibilité religieuse, éthique ou décorative, l'utilisateur intéressé est invité à en informer le titulaire, il quale tuttavia avverte che ogni eventuale accesso ai contentti considerati lesivi o offensivi avviene da parte dell'utente a proprio insindacabile giudizio ed a sua esclusiva e personale responsabilità.
  6. Il Titolare ha inoltre adottato ogni utile precauzione affinché tutte le informazioni presenti sul sito siano corrette, complete ed aggiornate, tuttavia lo stesso non assume nei confrontti degli utenti alcuna responsabilità circa l'accurzza e la completezza dei contentti pubblicati sul sito, salvo quanto diversamente previsto dalla legge. Si un utilisateur conteste des erreurs ou des ajouts manqués aux informations présentes sur le site, il est prié de les communiquer au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : sg@assitej-international.org.

Art. 5 - Compte personnel

  1. L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire sur le site pour bénéficier des produits et/ou services de ce dernier. L'utilisateur dispose d'une zone du site qui lui est exclusivement consacrée, dénommée "Member's Area / ASSITEJ Online", à laquelle il peut accéder et vérifier de volée en volée l'état des services qu'il a demandés.
  2. En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur doit recevoir un identifiant e-mail ou un nom d'utilisateur (ci-après l'"id") et un mot de passe d'accès tout à fait personnel. Sia l' id che la password non potranno essere utilizzate da due o più postazioni contemporaneamente e l'utente non potrà cederle o trasferirle a terzi, se non sotto la sua piena ed esclusiva responsabilità. À cet égard, nous rappelons que l'utilisateur est considéré comme responsable, vis-à-vis du titulaire et de tout autre personne, de toute action, de toute transaction ou de tout fait survenu ou survenu par l'utilisation de l'identifiant ou du mot de passe inséré dans l'ordinateur.
  3. L'utilisateur est tenu de préserver la sécurité et la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et d'informer au préalable le site de toute utilisation non autorisée de sa part ou de tout abus, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans la mesure où cette utilisation peut entraîner l'érosion de ses propres services par rapport à son compte.
  4. Qualora accada che, sia intervenuto un accesso non autorizzato all'account dell'utente e/o lo stesso abbia smarrito la sua ID e/o la sua Password per più di tre volte, il sito si riserva la facoltà di rimuovere l'account dell'utente senza che questi abbia nulla a pretendere nei confronti del titolare.
  5. Il titolare non potrà essere ritenuto in alcun modo responsabile, direttamente o indirettamente, in qualsiasi forma o sulla base di qualsivoglia regime di responsabilità, per lesioni o danni di qualsiasi genere risultanti da, o correlati a, il mancato rispetto da parte dell'utente delle disposizioni di cui al presente articolo.
  6. Il titolare sarà libero di inibire l'accesso di un utente alla propria area clienti e/o di interrompere l'operatività dell'id e/o della password dello stesso, si vous estimez qu'une violation substantielle des présentes conditions générales d'utilisation a été commise, et en particulier de ce qui a été prévu, ou si l'utilisateur a fait un usage illicite ou abusif des services du site.
  7. L'utente sarà inoltre tenuto a non effettuare ne' a consentire o permtere a terzi i seguenti comportamenti (non esaustivi e in continuo aggiornamento) :
    • l'utilisation ou la création à l'intérieur de l'espace client de toute donnée ou contenu qui violerait une loi, un règlement ou un droit de tiers (y compris, entre autres, les secrets commerciaux ou les données personnelles de tiers) ;
    • l'utilisation des services de la société pour des objectifs différents du moindre accès à ces services selon les modalités prévues par celle-ci ;
    • effettuare azioni di qualunque genere e/o natura volte ad aggirare, disattivare ovvero interferire in qualsiasi modo con gli applicativi correlati alla sicurezza dei servizi della sito o altri applicativi che prevengano, limitino ovvero restringano l'utilizzo ovvero la copia di qualsiasi materiale presente sullo stesso ;
    • l'utilisation des services du site à des fins illégales ou en violation de toute norme applicable ;
    • interférer ou supprimer les services et les systèmes du site, ainsi que l'enrichissement qui leur est lié, de la part de l'utilisateur final, de quelque manière que ce soit, y compris par le biais de la copie de fichiers ou en diffusant des virus, des adwares, des spywares, des bachis ou d'autres éléments électroniques nuisibles ;
    • d'appliquer des mesures visant à exclure les robots ou d'autres mesures que le site peut utiliser pour empêcher l'accès non autorisé aux services du site.

Art. 6 - Exclusion de la responsabilité

  1. Come indicato in precedenza, il titolare svolge con la massima diligenza la cura e il mantenimento del sito e dei suoi contenuti, tuttavia, non si assume alcuna responsabilità per la correttezza, la completezza e la tempestività dei dati e delle informazioni fornite sul sito o sui siti ad esso collegati. Il n'assume donc aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission découlant de l'utilisation des données et des informations sur le site.
  2. Le titulaire décline toute responsabilité, y compris la présence d'erreurs, la correction des erreurs, la responsabilité du serveur qui exploite le site ; il n'est pas non plus responsable de l'utilisation des informations contenues, de leur exactitude et de leur fiabilité. En aucun cas, y compris la négligence, il titolare sarà responsabile di ogni diretto o indiretto danno che possa risultare dall'uso, o dalla incapacità di usare, i materiali presenti nel sito.

Art. 7 - Limites à l'utilisation du service

  1. Le titulaire ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise prestation du service en raison d'une erreur ou d'un mauvais fonctionnement des équipements électroniques de communication pour des raisons étrangères à la sphère de son propre contrôle prédictible. A titre d'exemple, mais non exhaustif, le dysfonctionnement des serveurs et d'autres dispositifs électroniques, même s'ils ne font pas partie intégrante du réseau Internet, le dysfonctionnement des logiciels installés, la présence éventuelle de virus ou d'autres éléments d'information nuisibles ou dangereux, non plus que les actions de pirates informatiques ou d'autres utilisateurs ayant accès au réseau. L'utilisateur s'engage donc à tenir indemne et à aider le titulaire à assumer toute responsabilité et/ou richesse à cet égard.

Art. 8 - Liens avec d'autres sites

  1. Le site peut contenir des liens indirects avec d'autres sites web qui n'ont aucun lien avec lui. Le titulaire ne contrôle pas et ne surveille pas ces sites web et ne garantit pas non plus, de quelque manière que ce soit, le contenu ni la gestion des données. L'utilisateur doit donc lire attentivement les conditions d'utilisation des sites visités ultérieurement et la politique de confidentialité correspondante, étant donné que les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité se réfèrent uniquement au présent site.

Art.9 - Lien vers d'autres pages web

  1. Le présent site peut également être consulté sur des sites tiers où un lien ou une bannière est présent pour accéder au site.
  2. L'établissement de liens sur des sites tiers vers le présent site n'est possible qu'avec le consentement et l'autorisation préalables du titulaire, qui peut être sollicité en envoyant le même message à l'adresse indiquée ci-dessus, ou en envoyant un message à l'adresse électronique suivante : sg@assitej-international.org.
  3. L'utilisation de liens non autorisés oblige le titulaire à accepter la suppression immédiate des liens illégaux et la reconnaissance éventuelle de la pratique commerciale ou de la concurrence qui en découle, ainsi que l'atteinte au nom et à la réputation du titulaire, de ses services et de la société du groupe médian. Dans tous les cas, l'utilisation de liens hypertextes profonds (tels que des cadres ou des liens profonds) vers le site ainsi que l'utilisation non autorisée de métabalises sont interdites.

Art. 10 - Marchi

  1. Tous les marchés et tous les signes distinctifs présents sur le site, y compris ceux relatifs aux activités singulières exercées par le titulaire, sont l'apanage exclusif du titulaire moyen ou des sociétés auxquelles il se réfère.
  2. Le titulaire a la faculté de faire un usage exclusif de ces marchés. En outre, toute utilisation non consentie, non autorisée et/ou non conforme à la loi est sévèrement punie et comporte des conséquences juridiques. Il n'est en aucun cas consenti d'utiliser ces marchés et tout autre signe distinctif présent sur le site pour faire valoir indûment, même indirectement, le caractère distinctif ou la valeur des marchés du titulaire ou pour porter atteinte à la réputation de ces derniers et de leurs titulaires.
  3. Le site assitej-international .org ainsi que les différentes déclinaisons et les noms de domaine sont la propriété du titulaire. Aucune utilisation, même indirecte, n'est consentie, sauf autorisation spécifique écrite du titulaire ou des titulaires.

Art. 11 - Traitement des données

  1. Les données de l'utilisateur sont traitées conformément à ce qui est prévu par la norme en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la section de l'annexe contenant l'information, conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité). 13 Regolamento UE 2016/679 (Politique de confidentialité). Per più informazioni accedere alla privacy policy del sito al link : www.assitej -international .org/privacy-policy

Art. 12 - Clausola di salvaguardia

  1. Nell'ipotesi in cui una delle clausole delle presenti condizioni generali d'uso fosse nulla per qualsivoglia motivo ciò non comprometterà in nessun caso la validità e il rispetto delle altre disposizioni figuranti nelle presenti condizioni generali d'uso.

Art. 13 - Contatti

  1. Toute demande d'information peut être envoyée par courrier à l'adresse suivante : sg@assitej -international .org ou par courrier à l'adresse suivante : 16 Via Matteotti Bologna 40129 Italia :
    16 Via Matteotti, Bologna, 40129, Italia.

Art. 14 - Législation applicable et forum compétent

  1. Le presenti condizioni generali d'uso sono disciplinate dal diritto italiano ed interpretate in base ad esso, fatta salva qualsiasi diversa norma imperativa prevalente del paese di residenza abituale del l'acquirente. Di conseguenza l'interpretazione, esecuzione e risoluzione delle condizioni generali d'uso endita sono soggette esclusivamente alla legge Italiana.
  2. Eventuali controversie inerenti e/o conseguenti alle stesse dovranno essere risolte in via esclusiva dall'autorità giurisdizionale Italiana. En particulier, si l'acquéreur est qualifié de consommateur, les litiges éventuels doivent être résolus par le tribunal du domicile ou de la résidence de l'acquéreur, conformément à la législation en vigueur.

Les conditions actuelles sont redéfinies en date du 01/07/2023.

Vous pouvez désormais naviguer sur le site en anglais, en espagnol, en français, en chinois, en arabe ou en russe en utilisant le bouton situé en haut à droite de la page.

Veuillez noter qu'il s'agit de traductions AI qui n'ont pas encore été vérifiées manuellement.

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